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Le droit des affaires passe au vert
Article | Article de revue
Option Finance | 30/11/2009
Grenelle de l'environnement : de nouvelles obligations pour les entreprises
Article | Article de presse
Les Echos | 07/10/2009
L'administration fiscale revient enfin sur le régime des options sur titres
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 22/01/2009
Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 12/01/2009
Instruction administrative du 5 janvier 2009, BOI 5 F-1-09 relative aux options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de l'article 8 (XVI à XXII) de la Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) et de l'article 74 de la Loi de finances pour 2008.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2009
9ème Trophée de la qualité des données environnementales et sociales
Pub. Officielle | Communiqué
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 09/01/2009
Risques environnementaux et stratégies de développement durable
Article | Article de revue
SIC | 00/08/2008
Réponse ministérielle Régis Juanico, question n° 12958 du 18 décembre 2007 relative aux conclusions du grenelle de l'environnement et leur impact sur le rapport annuel
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 01/07/2008
Toutes les sociétés doivent rendre des comptes environnementaux !
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/11/2003
Le rapport sur les procédures de contrôle interne du 1er août 2003 à la loi du 26 juillet 2005
Article | Article de revue
Bulletin Joly Sociétés | 00/01/2006
Les enjeux du gouvernement d’entreprise
Article | Article de revue
Revue Mensuelle de l'AMF | 00/12/2005
Assouplissement des règles sur le cumul des mandats sociaux
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 01/12/2002
Rémunérations des dirigeants : Quels sont les nouveaux garde-fous pour une bonne gouvernance ?
Article | Article de presse
Les Echos - http://pratiquedescomptes.lesechos.fr/ | 01/02/2008
Norme d'audit : rémunérations des dirigeants, nouveautés apportées par la " loi Breton "
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2006
Le cumul des mandats sociaux dans les SA
Article | Article de revue
Cahiers de Droit de l'Entreprise | 00/11/2007
Développement durable, informations sociales et environnementales à la charge des sociétés côtées : enjeux et difficultés (rapport de gestion 2002 à publier en 2003)
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Groupes | 00/02/2003
Indépendance du conseil d'administration et performances des entreprises
Article | Article de revue
Option Finance | 21/04/2003
Régler les litiges commerciaux grâce à l'arbitrage [1er partie]
Article | Article de revue
Option Finance | 10/06/2003
Rapport de gestion : la CNCC précise les diligences du commissaire aux comptes
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/11/2003
Instruction administrative du 10 mai 2004, BOI 10 D-2-04 relative aux SCI créées avant 1978 et aux conséquences de la perte de personnalité morale en matière de droits d'enregistrement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/05/2004
Instruction administrative du 29 juillet 2003, BOI 4 H-4-03 relative à une transformation n'entraînant pas la création d'une personne morale nouvelle
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/07/2003
Instruction administrative du 3 août 2004, BOI 7 S-5-04 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune, exonération des biens professionnels, parts ou actions de sociétés, conditions relatives aux fonctions exercées, cour de cassation chambre commerciale financière et économique, arrêt du 26 novembre 2003
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/08/2004
Pénalités pour paiement tardif des créances comerciales : la fin d'un imbroglio juridique et fiscal ?
Article | Article de revue
Option Finance | 18/10/2004
Arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale du 7 janvier 2004, n° 02-13967 Alsait c/ Société lyonnaise de banque relatif à la dissolution des sociétés unipersonnelles et la loi NRE
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 07/01/2004
La signature électronique et le droit des sociétés : le cas du vote électronique pour les assemblées générales d'actionnaires
Article | Article de revue
ANSA - Bulletin | 00/00/2004
Trois précisions sur les droits des comités d'entreprise dans les sociétés
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/06/2001
Droits du comité dans les assemblées générales
Article | Article de revue
Revue Pratique de Droit Social | 00/10/2002
Retour sur le rapport spécial des conventions réglementées
Article | Article de revue
Juris Associations | 15/05/2005
Première mise en oeuvre de la procédure de clémence par le Conseil de la concurrence
Article | Article de revue
Option Finance | 12/06/2006
Les régimes de retraites des dirigeants : nouvelles obligations, nouvelles opportunités
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 07/02/2006
L'information environnementale : quelle place en droit des sociétés ?
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/07/2006
La loi sur la sécurité financière clarifie et assouplit la loi NRE
Article | Article de revue
Option Finance | 13/10/2003
Loi sur les nouvelles régulations économiques : ce qui va changer pour la profession ?
Ouvrage |
Informations et Débats | 00/00/2002
Informations à donner dans le rapport de gestion
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/04/2003
Sociétés civiles : non-respect de l'obligation d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés - Perte de la personnalité morale - Transfert du patrimoine de la société vers les associés
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/06/2003
L'information environnementale et sociale gagne en crédibilité
Article | Article de presse et web
Les Echos | 14/11/2006
Information sur les rémunérations, les mandats et les stock-options des dirrigeants - Conventions réglementées : le point sur les nouvelles obligations résultant de la loi NRE
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises | 00/02/2003
Le délit de confirmation d'informations mensongères par le commissaire aux comptes
Article | Article de revue
Petites Affiches | 12/04/2007
Pour des comités de rémunération plus indépendants
Article | Article de revue
L'Agefi Hebdo | 30/05/2007
Demande de désignation d'un expert de gestion
Article | Article de revue
Option Finance | 04/06/2007
Le gouvernement d'entreprise : cinq années de réformes en droit des sociétés, pour quel avenir ?
Article | Article de revue
Petites Affiches | 02/08/2007
Loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques -NRE- : incidences et nouvelles obligations pour le commissaire aux comptes. Proposition de guide de contrôle
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2002
Le traitement des conventions dans les groupes dans le cadre d'un audit légal depuis la loi relative aux nouvelles régulations économiques -NRE-
Mémoire |
Bibliotique | 01/11/2002
La gouvernance d'entreprise
Article | Article de revue
Revue du tresor | 00/09/2006
Réponse ministérielle Christian Philip, question n° 9579, relative à l'immatriculation des sociétés civiles au registre du commerce
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 03/03/2003
Observatoire 2007 des rapports de développement durable des grands groupes français : ou comment faire évoluer la loi NRE
Etude/Statistiques |
EY | 18/09/2007
Le Grenelle de l'environnement s'intéresse au rapport de développement durable
Pub. Officielle | Communiqué
Le Grenelle Environnement - http://www.legrenelle-environnement.fr | 27/09/2007
Réponse ministérielle Denis Jacquat, question n° 1343 relative à la réglementation applicable aux SAS lors de leur transformation
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 02/12/2002
Expertise : les nombreuses possibilités des actionnaires minoritaires
Article | Article de revue
Option Finance | 06/01/2003
L'encadrement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : l'apport de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Article | Article de revue
Revue des Sociétés | 00/09/2007
Sociétés par actions simplifiées : transformation en société anonyme - application du délai de deux ans - non
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2001
Comptes consolidés : convocation du commissaire aux comptes au conseil d'administration établissant les comptes consolidés - oui
Article | Article de revue
Bulletin CNCC | 00/09/2001
La dépénalisation du droit des affaires
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/10/2007
Vos commissaires aux comptes coûtent-ils trop cher ?
Article | Article de revue
Option Finance | 21/07/2003
Reporting sociétal : un outil intéressant, mais perfectible
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/05/2006
La transparence des rémunérations : la révolution en marche
Article | Article de revue
Option Finance | 09/05/2006
Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés
Ouvrage |
Joly éditions | 00/00/2002
La révolution des offres publiques
Article | Article de revue
Analyse Financière | 00/12/2001
Fonds d'investissement : des opérations d'acquisition bientôt sous contrôle ?
Article | Article de revue
Option Finance | 26/11/2001
La loi NRE bouleverse le droit français des concentrations
Article | Article de revue
Option Finance | 19/11/2001
Le nouveau contrôle des concentrations en France
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 11/10/2001
Commentaire des principales dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques intéressant le droit des sociétés
Article | Article de revue
Petites Affiches | 05/07/2001
Loi sur les nouvelles régulations économiques : mesures en droit des sociétés
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 31/05/2001
La réforme du droit français des concentrations
Article | Article de revue
Petites Affiches | 26/01/2001
Le pouvoir du conseil d'administration d'engager la société à l'égard des tiers
Article | Article de revue
Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires | 00/12/2007
Réponse ministérielle Sébastien Huyghe, question n° 33566, relative à l'immatriculation des sociétés civiles dans le délai imposé par la loi NRE : précisions sur la spécificité des sociétés civiles d'attribution
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 30/03/2004
La SA, la SAS, et la SARL après les réformes : les nouveaux contours
Article | Article de revue
Option Finance | 14/03/2005
L'influence du développement des marchés financiers sur l'évolution du droit des sociétés français
Article | Article de revue
Option Finance | 12/09/2005
Réponse ministérielle Didier Quentin, question n° 15860 relative au contrôle des subventions reçues par les associations
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Assemblée Nationale - Questions | 08/09/2003
Décision du Conseil de la concurrence du 11 avril 2006, n° 06-D-09, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication des portes
Pub. Officielle | Jurisprudence
Conseil de la concurrence - http://www.conseil-concurrence.fr | 11/04/2006
Le commissaire aux comptes et le risque relatif aux erreurs et fraudes
Article | Article de revue
Economie et Comptabilité | 00/04/2006
Le contrôle des informations non financières des entreprises
Article | Article de revue
Option Finance | 03/03/2003
La reprise d'entreprise se heurte au droit de la concurrence
Article | Article de revue
Option Finance | 14/04/2003
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises renforcée
Article | Article de presse
Les Echos | 03/05/2010
Ententes illicites : procédure de clémence
Article | Article de revue
Bulletin Rapide de Droit des Affaires | 30/04/2006
Quelles normes IAS/IFRS utiliser pour le reporting environnemental ?
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2011
Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/04/2012
Etude annuelle 2012 sur l'information sociale et environnementale dans les rapports annuels des entreprises
Ouvrage |
CFIE Conseil | 00/11/2012
13ème Trophée de la qualité des informations environnementales et sociales - Actes de la conférence " La RSE, 10 ans après "
Pub. Officielle | Actes
Club Developpement Durable - http://www.cdd.asso.fr/ && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 21/02/2013
La RSE : nouvelle mission ouverte aux professionnels accrédités COFRAC
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/01/2013
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